Conditions Générales de Vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Bleu Blanc Pétanque et Plaisirs, immatriculée au RCS Le Puy en Velay 43 Haute-Loire sous le numéro 925326928, et de ses clients, dans le cadre de la vente en ligne de produits de pétanque sur le site internet bleublancpetanqueplaisirs.fr.
Article 2 : Produits
Les produits proposés à la vente sont des boules de pétanque, des accessoires de pétanque et des terrains de pétanque. Les produits sont décrits et illustrés de manière détaillée sur le site internet.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en Euros. Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit sauf si précisé explicitement. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Article 4 : Commande
Le client passe sa commande en ligne en sélectionnant les produits qu’il souhaite acheter et en les ajoutant à son panier. Il valide ensuite sa commande en indiquant ses coordonnées de livraison et de facturation.
Article 5 : Paiement
Le paiement de la commande peut être effectué par PayPal ou virement bancaire au comptant à la commande après validation du devis par téléphone.
Article 6 : Livraison
La livraison des produits est effectuée à l’adresse indiquée par le client dans un délai de 7 jours (hors fériés et week-end) pour les produits confirmés comme disponibles au moment de l’achat. Le délai peut être plus long en cas de non disponibilité, dans ce cas le client final sera informé du délai prévu.
Article 7 : Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter de sa commande sans motif particulier « Uniquement sur un produit non personnalisé ». Il doit en informer la société Bleu Blanc Pétanque par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) ou par email. Les frais de retour sont à la charge du client si le produit est déjà expédié. Pour tout produit vendu avec une personnalisation aucun délai de rétractation n’est accordé.
Article 8 : Remboursement
En cas de rétractation, le client est remboursé du montant total de sa commande, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception du mail ou du courrier recommandé.
Article 9 : Garantie
Tous les accessoires ont une garantie limitée de 14 jours contre un défaut de fabrication, au delà de ce délai il est considéré qu’il s’agit de l’usure du produit en fonction de l’utilisation. Les produits OBUT sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une période de : 3 ans pour les boules de la gamme compétition et de 1 an pour les boules de la gamme loisir. En cas de demande SAV merci de me contacter directement par téléphone.
Article 10 : Responsabilité
La société Bleu Blanc Pétanque et Plaisirs ne peut être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet, y compris les marques, les logos, les images et les textes, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Article 12 : Règlement des litiges
Les litiges nés de l’application des présentes CGV sont soumis au droit français.
Article 13 : Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation conventionnelle.
Article 14 : Information précontractuelle
Le client reconnaît avoir reçu toutes les informations nécessaires à la conclusion de la commande, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation.
Article 15 : Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent contractuellement les relations commerciales entre Bleu Blanc Pétanque et Plaisirs et le client du site. La validation d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.